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Vous
venez d'obtenir la possibilité de trafiquer sur décamétriques,
et vous voulez en profiter. C'est très bien, mais…Attention
: ne
perdez pas de vue que bien que cette nouvelle décision de
l'ART vous soit acquise pour le trafic en ondes courtes,
il n'en reste pas moins qu'au regard du code de
l'urbanisme, toute antenne (dipôle, omnidirectionnelle,
Yagi, cubical-quad, delta-loop, etc.) dont l'une des
dimensions dépassera le seuil des 4 mètres vous
soumettra à déclaration de travaux, (exemptés de permis
de construire) auprès de votre mairie. Il est très fréquent
que l'utilisation de telles antennes pour le trafic sur
les bandes décamétriques dépasse ce seuil. De même
pour tout pylône (ou autres supports d'antennes)
atteignant une hauteur totale de plus de 12 mètres
au-dessus du sol (soumission à déclaration de travaux).
Le cas échéant, vous risquez d'être en infraction avec
certaines dispositions du code de l'urbanisme, infractions
qui peuvent donner lieu à procès verbal dressé par le
maire, et entraîner la saisine du tribunal correctionnel
du lieu dans le ressort duquel se trouve votre
installation, par transmission de ce PV au procureur de la
République. Ceci sera d'autant plus susceptible de se
produire si votre voisinage est clairement opposé à l'édification
de vos nouvelles installations d'antennes.De même, si
vous n'êtes que locataire, copropriétaire ou indivisaire
de votre logement, vous avez des formalités préalables
à respecter à l'égard de votre propriétaire, syndic de
copropriété ou envers les autres indivisaires, et ce au
titre de la loi du 2 juillet 1966 modifiée, et
avant toute
installation physique de
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vos
antennes sur votre domicile!
Il ne faut pas brûler les étapes...Il est
malheureusement certain qu'avec la "floraison"
de nouvelles antennes décamétriques consécutive à
cette modification de la législation radioamateur, nous
allons assister à une recrudescence de litiges pour
perturbations radioélectriques des récepteurs audio et télévisuels
des voisinages, et au niveau de l'urbanisme, par des
recours de voisins qui ne seront certainement pas aussi prêts
que vous l'êtes à accepter de telles modifications esthétiques
dans leur environnement visuel. Ajoutez à cela
l'assimilation et la confusion, par ces mêmes voisins, de
nos antennes du service radioamateur avec les risques
"supposés" établis pour la santé publique,
attribués aux antennes d'émission pour la téléphonie
mobile. Cela nous promet de beaux jours en matière de
contentieux ! En conséquence, si nous voulons exercer
notre hobby dans les meilleures conditions de sécurité
et de tranquillité juridique, nous devons respecter
scrupuleusement les obligations auxquelles nous sommes
soumis, comme n'importe quel autre radioamateur, et nous
devons nous armer du strict respect de toutes ces
contraintes. C'est un gage de démonstration du sérieux
dont nous devons faire preuve, face à notre voisinage et
face aux diverses administrations concernées par nos
projets. Ce sera, par là même, un gage de tranquillité
à vie (ou presque) pour la pérennité de nos
installations car, si nous avons effectivement des droits,
n'oublions pas que nous avons également des devoirs.
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